La fin d’une injustice ? Depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, son administration s’est attelée à mettre fin à la pratique du débanking, qui était notamment utilisée par l’administration précédente de Joe Biden pour mener sa guerre anti-crypto, surnommée « l’Operation Chokepoint 2.0 ». Cette fois, c’est la Réserve fédérale américaine (la Fed) qui fait un pas dans le sens de la suppression de cette pratique discriminante et injuste.
- La Réserve fédérale des États-Unis a annoncé une consultation publique pour supprimer définitivement le « risque de réputation » de son cadre de surveillance.
- Cette mesure vise à mettre fin aux pratiques de « débanking » (débancarisation), discriminantes et injustes, notamment envers le secteur des cryptomonnaies.
Le débanking pour raisons politiques ou activités sensibles (comme la crypto) : bientôt de l’histoire ancienne ?
Ce lundi 23 février 2026, la Réserve fédérale des États-Unis a publié un communiqué de presse qui annonce l’ouverture d’une période de consultations publiques sur une proposition visant à codifier définitivement la suppression du « risque de réputation » de son cadre de surveillance des établissements financiers.
Cette mesure, qui s’appuie sur une clarification annoncée en juin 2025, vise à empêcher les superviseurs d’utiliser ce critère pour pousser les banques à injustement fermer les comptes de clients exerçant des activités légales mais politiquement ou socialement sensibles (débanking).
« Nous avons entendu parler de cas préoccupants de débancarisation, où les superviseurs utilisent des préoccupations liées au risque de réputation pour faire pression sur les institutions financières afin qu’elles débancarisent des clients en raison de leurs opinions politiques, de leurs croyances religieuses ou de leur implication dans des activités mal vues mais légales. (…) La discrimination par les institutions financières sur ces bases est illégale et n’a pas sa place dans le cadre de supervision de la Réserve fédérale. »
Michelle W. Bowman, vice-présidente de la Fed chargée de la supervision bancaire
La débancarisation abusive n’entravera plus le développement du secteur de Bitcoin aux USA
Jusqu’ici, le « risque de réputation » permettait aux examinateurs de la Fed d’évaluer l’impact potentiel sur l’image d’une banque de certaines relations clients. Dans la pratique, ce critère flou alimentait donc les pratiques scandaleuses de débanking systématiques, notamment envers les entreprises de cryptomonnaies, les industries controversées ou les organisations religieuses et politiques.
En juin 2025, la Fed avait donc déjà retiré ce facteur de ses programmes d’examen, mais la nouvelle proposition va plus loin, en le codifiant explicitement. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de dérégulation initié sous l’administration Trump et piloté par Michelle Bowman.
Elle répond notamment aux plaintes récurrentes de persécutions du secteur de Bitcoin (BTC), qui dénonçait une « Operation Chokepoint 2.0 » visant à empêcher l’accès des acteurs cryptos aux comptes bancaires.
Les défenseurs de la réforme de la Fed, dont la sénatrice Républicaine Cynthia Lummis, y voient un pas décisif pour protéger l’accès aux services bancaires sans discrimination et positionner les États-Unis comme leader des actifs numériques. Les commentaires du public sont attendus dans les 60 jours suivant l’annonce. Pour les entreprises longtemps privées d’accès bancaire en raison de leur secteur d’activité, c’est un signal fort de retour à une approche neutre et fondée sur des critères objectifs.
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