Volte-face à Washington. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et Gemini Trust Co. ont conjointement demandé à un tribunal fédéral d’annuler le règlement de janvier 2025 qui obligeait Gemini, l’exchange des frères Winklevoss, à verser 5 millions de dollars pour solder un litige vieux de trois ans. Une demande d’annulation conjointe qui interroge sur la solidité des poursuites passées de l’agence et redessine, en creux, les contours de la régulation crypto américaine.
- Washington a vécu une volte-face réglementaire importante avec l’annulation du règlement imposant à Gemini de verser 5 millions de dollars.
- La CFTC, en révisant ses actions passées, a marqué un tournant pro-industrie, redéfinissant la régulation crypto américaine.
La CFTC fait marche arrière sur le dossier Gemini
Retour en 2022. La CFTC attaque Gemini en justice, estimant que la société aurait livré des déclarations trompeuses lors d’échanges remontant à 2017, autour d’un projet de contrat à terme (Futures) sur le bitcoin. Selon l’agence, ces propos auraient pu « fausser l’analyse réglementaire ayant conduit à l’approbation du produit ». Trois ans de procédure plus tard, en janvier 2025, Gemini accepte de verser 5 millions de dollars pour clore le dossier, sans reconnaître ni contester les faits reprochés.
L’histoire aurait donc pu s’arrêter là. Mais dans un document déposé conjointement, la CFTC affirme désormais que la plainte de 2022 « n’aurait pas dû être déposée » et qu’elle ne serait pas engagée « au regard des standards actuels de l’agence ». Les deux parties demandent donc au juge fédéral d’annuler purement et simplement l’ordonnance, ce qui éteindrait l’ensemble des obligations restantes à la charge de Gemini, y compris l’injonction lui interdisant toute déclaration trompeuse devant la commission.
Les implications pour la régulation crypto
Ce désaveu interne survient alors que la nouvelle équipe en place à la CFTC, dans la foulée du changement d’administration à Washington, a clairement assumé un virage pro-industrie. Là où l’ère Gensler à la SEC voisine avait popularisé la formule « regulation by enforcement », c’est-à-dire une régulation construite à coups de poursuites plutôt que par voie de règles claires, la CFTC version 2026 cherche à se démarquer en révisant ses propres dossiers hérités de la précédente administration.
Si l’annulation du règlement Gemini peut se lire comme un aveu d’excès passé, on retiendra surtout que l’agence ne se déjuge pas sur tout : elle réévalue des poursuites dont la base juridique apparaît, avec le recul, fragile. La nuance n’est pas que rhétorique. Elle redéfinit le seuil à partir duquel un opérateur crypto peut craindre une action fédérale, en relevant nettement la barre probatoire que se fixe désormais la commission.
Pour autant, le régulateur ne range pas son arsenal. L’agence continue de surveiller les manipulations de marché sur les dérivés crypto et de poursuivre les fraudes manifestes. Le message envoyé aux exchanges et aux émetteurs est ailleurs : les poursuites pour omissions ou déclarations ambiguës remontant à l’ère pionnière du Bitcoin, lorsque le cadre réglementaire restait largement à écrire, ne constituent plus une priorité.
Pour Gemini, l’opération vaut récupération de 5 millions de dollars et, surtout, effacement d’une tache au casier réglementaire. Pour le reste de l’industrie, le précédent compte autant que la somme : un règlement signé peut être détricoté si l’agence elle-même juge, a posteriori, que la plainte d’origine ne tenait pas la route.
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