Des bitcoins saisis, une restitution à trancher. La justice chinoise examine une demande de confiscation portant sur plus de 61 800 BTC, liés à la fraude de Qian Zhimin et placés sous contrôle britannique. Évalués autour de 5 milliards de dollars à la mi-octobre, ces actifs font aussi l’objet d’une procédure à Londres. Le 12 octobre, la Haute Cour a décidé que le droit chinois déterminerait les droits de propriété revendiqués par les victimes. Leur attribution définitive reste ouverte.
Points clés
- Le tribunal de Tianjin examine une demande de confiscation des actifs, sans avoir ordonné leur restitution.
- Les bitcoins restent sous contrôle britannique, malgré la procédure engagée en Chine.
- Les victimes doivent établir leurs droits sur les avoirs selon le droit chinois.
- Qian Zhimin purge une peine de onze ans et huit mois de prison au Royaume-Uni.
Bitcoin : Une fraude chinoise et des milliards saisis au Royaume-Uni
Entre 2014 et 2017, Qian Zhimin organise une fraude à l’investissement à travers Tianjin Lantian Gerui Electronic Technology. Le dispositif collecte environ 40 milliards de yuans auprès de plus de 128 000 victimes. Une partie des fonds sert à rembourser les premiers investisseurs, tandis qu’une autre finance notamment des achats de bitcoins.
Qian quitte ensuite la Chine sous une fausse identité et s’installe au Royaume-Uni, selon Reuters. Ses tentatives pour transformer cette fortune en biens immobiliers attirent l’attention des autorités. En 2018, les enquêteurs saisissent des appareils et des clés permettant d’accéder aux cryptomonnaies.
Après avoir plaidé coupable, Qian reçoit onze ans et huit mois de prison en novembre 2025. Son assistante Jian Wen avait déjà été condamnée à six ans et huit mois pour blanchiment.
La procédure chinoise concerne désormais les bitcoins, mais aussi d’autres cryptomonnaies, des liquidités, des bijoux et des placements. Le deuxième tribunal intermédiaire de Tianjin a accepté d’examiner la demande le 28 septembre, puis l’a annoncé le 13 octobre. Cette démarche ne transfère pas automatiquement les actifs détenus au Royaume-Uni.
À Londres, les victimes doivent prouver leurs droits sur les bitcoins
En parallèle, le parquet britannique poursuit le recouvrement civil des avoirs au titre du Proceeds of Crime Act de 2002. Plusieurs milliers de victimes interviennent pour faire reconnaître qu’une partie des bitcoins leur appartient.
La distinction est essentielle : demander le remboursement d’une perte ne revient pas à revendiquer la propriété d’un actif dont la valeur a fortement augmenté. Les plaignants espèrent ainsi accéder aux bitcoins et à leur appréciation, plutôt qu’au seul montant de leur investissement initial.
Le 12 octobre 2026, le juge Mark Turner a tranché une question préalable : ces droits doivent s’apprécier selon le droit chinois. Les victimes souhaitaient invoquer des principes du droit anglais. Elles doivent désormais démontrer que le droit applicable leur reconnaît un intérêt de propriété sur les avoirs.
Cependant, cette décision ne donne pas les bitcoins au Trésor britannique et n’ordonne pas leur rapatriement en Chine. Elle fixe le cadre juridique de l’examen des demandes. Les procédures de confiscation et les possibilités d’indemnisation restent distinctes de cette première décision.
L’enjeu dépasse donc le remboursement des sommes perdues : il porte aussi sur l’attribution de la hausse de valeur des bitcoins. Pour les victimes, la fortune saisie constitue une possibilité de réparation, encore soumise à la reconnaissance de leurs droits. La bataille d’avocats n’est pas prête d’être tranchée.
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